Demande de Pardon

posted by admin on Mar 19

Même si cela peut sembler assez complexe, si l’on possède un casier judiciaire au Canada, il faut absolument effectuer une demande de pardon dès que la possibilité s’offre à nous. Premièrement, cela peut nous simplifier la tâche lors de la recherche d’un emploi, puisque vous n’aurez plus à déclarer à votre employeur que vous avez un dossier criminel si il est relié à votre emploi grâce à une demande de pardon. Deuxièmement, même si vous avez fait et obtenu votre demande de pardon, il vous faudra toujours un US waiver pour aller au États-Unis. Donc, vous pourrez faire confiance à la même personne qui vous aura obtenu votre demande de pardon pour l’obtenir pour vous, ce qui vous rendra la vie plus facile. Donc, finalement, effectuer votre demande de pardon dès que possible et profitez de la seconde chance que vous offre le Canada de profitez d’une vie paisible, sans pour autant hypothéquer votre avenir.

posted by admin on Jan 25

Pour obtenir un pardon, il faut absolument que notre dossier soit accepté par la Commission nationale des libérations conditionnelles. Pour avoir le droit d’effectuer une demande de pardon, il faut avoir complètement purgé la peine pour laquelle on a été condamné et aussi attendre trois années pour les crimes punissables par procédure sommaire ou cinq ans dans le cas des actes criminels (par voie de mise en accusation). Il est aussi fortement conseillé d’obtenir les conseils d’un avocat ou d’une société spécialisée dans le domaine du pardon car la procédure est longue et complexe. Une fois la demande de pardon accepté et le pardon obtenu, le casier judiciaire sera considéré à part et une recherche au CIPC ne permettra pas de trouver votre casier judiciaire. Il ne faut pas oublier que le pardon n’est pas valide à l’extérieur du Canada donc par exemple, il faut en faire un au États-Unis aussi.